Conditions générales d'utilisation

Article 1. Définitions

Les termes débutant avec une majuscule, qu'ils soient utilisés dans les présentes Conditions ou dans tout autre document inclus au Contrat, ont la signification suivante, sauf s'il en est expressément stipulé autrement :

« Conditions Particulières » désigne l'ensemble des conditions spécifiques conclues avec le Client qui précisent notamment les éléments financiers et techniques mentionnés lors de la souscription.

« Donnée » désigne les données numériques du Client, que celles-ci soient ou non personnelles, qui sont recueillies, manipulées, traitées, et/ou communiquées entre le Client et le Prestataire dans le cadre de l'utilisation des Services.

« Contenu Pédagogique » désigne l'ensemble des QCM, cours, fiches, explications, et tout autre matériel éducatif mis à disposition via les Services.

« Site » désigne les pages Internet associées aux fonctionnalités électroniques accessibles par et configurées pour le Client à l'adresse www.qcmology.net.

Article 2. Description des Services

Qcmology est une plateforme de préparation aux examens médicaux proposant :

• Des banques de QCM pour la préparation aux concours (Résidanat, Externat)

• Des cours et fiches de révision

• Des outils d'apprentissage assistés par intelligence artificielle

• Un suivi de progression personnalisé

Nous mettons en œuvre tous les efforts raisonnables, conformément aux règles communément admises, pour assurer une qualité de service optimale. À cette fin, Nous mettons à votre disposition un compte en ligne Vous permettant d'accéder aux Services souscrits.

Article 3. Identifiants Personnels et Compte Utilisateur

Lorsque Vous créez votre compte, Vous vous engagez à Nous communiquer les éléments d'informations réels et nécessaires au traitement de vos commandes tel que cela Vous est demandé en ligne et notamment, vos nom, prénom, adresse email valide et numéro de téléphone. Ces données feront l'objet d'un traitement conformément aux conditions de la Politique de Confidentialité. Vous êtes responsable des conséquences découlant d'informations fausses ou inexactes que Vous Nous auriez transmises.

Vous devez garantir la confidentialité de tout identifiant (login et/ou mot de passe) que Nous Vous fournissons ou que Vous créez par vous-mêmes. Chaque Compte est personnel et ne peut être utilisé que par Vous. Vous vous engagez à assurer la sécurité et la confidentialité des identifiants personnels associés à votre compte, et à notifier Qcmology de toute utilisation non autorisée du compte, ou de toute perte ou vol de vos identifiants.

Vous reconnaissez être informé et acceptez pleinement que votre responsabilité puisse être engagée pour tout dommage induit par l'utilisation du compte, et Nous ne pouvons être tenus responsables de toute utilisation frauduleuse de Votre part.

Article 4. Propriété Intellectuelle

4.1 Marques et contenus. Qcmology et tous les noms commerciaux, marques, logos et contenus référencés sur le Site sont la propriété de Qcmology et/ou de ses partenaires. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser ces éléments sans l'autorisation expresse préalable de Qcmology.

4.2 Droits d'auteur. D'une manière générale, tous les éléments protégés par le droit d'auteur et plus largement par le droit de la propriété intellectuelle figurant sur le Site (marques, logos, Contenu Pédagogique, QCM, cours, etc.) resteront notre propriété pleine et entière ou celle de nos partenaires.

Vous n'êtes pas autorisé à utiliser, copier, reproduire, modifier, distribuer, transmettre ou créer une œuvre dérivée du contenu du Site sans l'accord écrit de Qcmology. Toute activité qui enfreint les termes du Contrat et qui viole le droit d'auteur sera poursuivie conformément aux lois applicables en vigueur.

4.3 Licence d'utilisation. Sous réserve du complet paiement du prix en cas d'abonnement payant, Qcmology Vous concède un droit d'accès et d'utilisation aux Services non exclusif, nominatif, personnel et temporaire. Cette concession ne saurait être considérée comme une cession d'un quelconque droit de propriété intellectuelle sur les Services ou le Contenu Pédagogique.

Article 5. Abonnements, Tarifs et Conditions de Paiement

Nous proposons plusieurs options à nos clients, comprenant des accès gratuits et des abonnements payants. Vous pouvez trouver ces options d'abonnements et les tarifs associés sur le Site. Les tarifs de nos abonnements sont disponibles en Dinar Algérien (DZD) toutes taxes comprises.

Accès gratuit : L'accès gratuit est accessible à tous et est soumis à des restrictions d'utilisation (nombre de QCM limité, fonctionnalités restreintes) ; ces restrictions d'utilisation figurent sur le Site.

Abonnement payant : Les abonnements payants donnent accès à l'ensemble des fonctionnalités selon la formule choisie. Le paiement s'effectue de manière sécurisée via les cartes CIB et Edahabia.

Le montant sera débité immédiatement après la validation du paiement. Aucun paiement ne sera effectué sans votre autorisation explicite. Vous autorisez Qcmology à débiter la carte bancaire que Vous Nous fournissez pour tous les frais et montants que Vous Nous devez au titre des Services.

Le prix des abonnements n'inclut pas le coût des télécommunications et de l'accès Internet permettant l'utilisation des Services, ce coût restant toujours à Votre charge.

En cas d'utilisation d'un moyen de paiement volé ou frauduleux, le compte sera suspendu et toutes les informations seront transmises aux autorités compétentes.

Article 6. Activation, Durée et Renouvellement

L'abonnement est activé immédiatement après la confirmation du paiement. Vous recevrez un email de confirmation avec les détails de votre abonnement.

La durée de l'abonnement est spécifiée lors de l'achat. Les abonnements ne sont pas renouvelés automatiquement. Vous devrez effectuer un nouveau paiement pour prolonger votre accès à l'expiration de votre abonnement.

Vous pouvez à tout moment consulter l'état de votre abonnement depuis votre espace personnel sur le Site.

Article 7. Politique de Remboursement

Le client peut demander un remboursement complet dans les 7 jours suivant un achat, si le service rencontre un dysfonctionnement technique avéré lié à la plateforme et empêchant l'accès aux Services.

En dehors de ce cas, les abonnements sont non remboursables. Aucun remboursement n'est effectué sur les renouvellements, quel que soit le produit.

Nous attirons votre attention sur le fait que Qcmology ne pourra en aucun cas procéder au remboursement des sommes payées d'avance au prorata de la période non utilisée ; il Vous appartient donc d'anticiper l'utilisation de Votre abonnement.

Article 8. Obligations de l'Utilisateur

Vous demeurez seul et unique responsable de l'utilisation que Vous faites des Services et du respect des présentes Conditions. Vous reconnaissez et garantissez que :

• Vous n'utiliserez pas les Services à des fins illégales ou non autorisées ;

• Vous ne partagerez pas votre compte ou vos identifiants avec des tiers ;

• Vous ne tenterez pas de copier, reproduire ou distribuer le Contenu Pédagogique ;

• Vous ne tenterez pas de contourner les mesures de sécurité du Site ;

• Vous n'utiliserez pas de robots, scripts ou autres moyens automatisés pour accéder aux Services.

En cas d'abus, le compte du client peut être suspendu. Si une situation d'abus se répète, Qcmology se réserve le droit de suspendre le compte définitivement et sans remboursement.

Article 9. Résiliation et Suppression de Compte

Résiliation par l'utilisateur : Vous pouvez à tout moment demander la suppression de votre compte en contactant notre support. La suppression du compte n'ouvre droit à aucun remboursement des sommes déjà versées.

Résiliation par Qcmology : Qcmology peut résilier votre Compte et l'exécution des Services à sa seule discrétion dans les circonstances suivantes :

• En cas de défaut de paiement ou paiement frauduleux ;

• En cas de violation des présentes Conditions ;

• En cas de violation ou tentative de violation de la sécurité du Site ;

• En cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du Site.

Conséquences de la résiliation : Dans le cas où votre compte serait résilié pour quelque motif que ce soit, Vous ne pourrez plus accéder à Votre compte ni aux Données qui y sont stockées à compter de la date de résiliation effective.

Article 10. Protection des Données Personnelles

Les données personnelles Vous concernant sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité accessible sur le Site.

Vos informations de paiement sont traitées de manière sécurisée. Qcmology ne stocke aucune information bancaire (numéro de carte, cryptogramme). Seules les données nécessaires au traitement de votre commande sont conservées.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles, que Vous pouvez exercer en contactant notre support.

Article 11. Garanties et Limitation de Responsabilité

Qcmology met en œuvre tous les efforts raisonnables pour délivrer un Service fonctionnel et conforme à sa description, mais ne garantit pas l'absence d'erreur ou d'interruption temporaire.

Vous reconnaissez que Qcmology ne contrôle pas le transfert des Données via internet, et ne peut donc être tenue responsable des retards ou des problèmes de connexion résultant d'internet.

Le Site peut inclure des liens vers d'autres sites web. Qcmology ne peut être tenue pour responsable du contenu de ces sites externes.

En tout état de cause, en aucun cas Qcmology ne sera responsable des dommages indirects de toute nature, y compris la perte de revenus, de profits, de chance, ou la perte de Données.

Dans tous les cas, la responsabilité totale de Qcmology est limitée aux sommes versées par Vous pour l'utilisation des Services au titre des douze (12) derniers mois précédant la date de survenance du dommage.

Article 12. Force Majeure

Sont considérés comme cas de force majeure, tout événement indépendant de la volonté des Parties et remplissant les critères définis par la législation algérienne lorsque ces événements interviennent après la conclusion du Contrat et en empêchent l'exécution totale ou partielle.

En cas de survenance d'un cas de Force Majeure, le Contrat sera automatiquement suspendu pendant toute la période de Force Majeure, et aucune des Parties ne pourra être tenue responsable d'un quelconque retard ou inexécution contractuels.

Article 13. Dispositions Générales

13.1 Intégralité. Les présentes Conditions constituent l'intégralité des engagements entre Vous et Nous, établissent l'ensemble de nos droits et obligations réciproques et annulent tous les autres engagements verbaux ou écrits antérieurs.

13.2 Indépendance des clauses. Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes Conditions serait nulle pour quelque raison que ce soit, la validité et le respect des autres dispositions n'en seraient pas affectés.

13.3 Modification. Qcmology se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur 30 jours après leur publication sur le Site. Votre utilisation continue des Services après ce délai vaut acceptation des nouvelles Conditions.

13.4 Loi applicable. Les présentes Conditions sont régies par le droit algérien. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents d'Algérie.

Article 14. Contact et Support

Pour toute question concernant votre abonnement ou les Services, vous pouvez contacter notre support client via nos réseaux sociaux.

Dernière mise à jour : 26 Novembre 2025